PROJET DE POLE PETITE ENFANCE
ET STRUCTURE D’ACCUEIL FAMILIAL
Rue des Vergers Saint-Jacques et rue Saint-Jacques

Le 8 février 2021 le maire de Dourdan a accordé à la Communauté de Communes Dourdannais en Hurepoix (CCDH) un permis de construire lui permettant d’édifier un pôle « Petite enfance et structure d’accueil familial » entre la rue Saint-Jacques et la rue des Vergers Saint-Jacques. Outre la rénovation de la crèche existant sur le site, le projet prévoit de construire entre ces deux rues un nouveau bâtiment principalement destiné au transfert de la crèche aujourd’hui située dans les locaux de l’Hôtel-Dieu.
Ce nouveau bâtiment de deux niveaux, prévu le long de la rue Saint-Jacques et entièrement construit en ossature bois, sera recouvert d’un bardage en bois résineux au rez-de-chaussée, d‘un enduit naturel à l’étage et d’une toiture à très faible pente en zinc naturel.
Par ailleurs la CCDH estime à environ 15 places le besoin en stationnement mais elle prévoit de supprimer l’une des deux seules places existant sur la parcelle.

Ce projet pose deux types de problèmes :

• Le projet dénaturera la rue Saint-Jacques :
  Le projet est situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville, dispositif destiné à protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de Dourdan. La rue Saint-Jacques, le long de laquelle serait édifié, en retrait de 3 mètres, le nouveau bâtiment, est repérée comme devant conserver et mettre en valeur les caractéristiques spécifiques des faubourgs.
  En conséquence, dans cette rue, la réglementation du SPR impose aux constructions nouvelles de reprendre les caractéristiques architecturales du front bâti dans lequel elles s’insèrent, volumétrie, composition des façades, rythmes et proportions des baies, dans l’idée d’une homogénéisation de l’ensemble et du renforcement d’une entité unique et cohérente.
  Les photos ci-dessous montrent qu’il n’en est rien. Tel qu’il est conçu le nouveau bâtiment portera atteinte au paysage de la rue qui est caractéristique du patrimoine de la ville.

• Le projet ne respecte pas la réglementation sur les places de stationnement :
  Le plan local d’urbanisme (PLU) indique sans ambiguïté pour tout nouveau projet : « Le stationnement doit être réalisé en dehors des emprises publiques. ». Cette règle, bien connue des particuliers qui préparent un projet de construction ou d’extension, s’applique aussi aux équipements d’intérêt collectif et de service public.
  La CCDH ne prévoit pas d’appliquer cette règle en indiquant qu’il existe un parking public de l’autre côté de la rue des Vergers Saint-Jacques dans le prolongement du centre culturel.
  Bien qu’obliger à traverser la rue avec des enfants en bas âge ne soit pas très sécurisant, on peut comprendre que le parking public puisse servir pour la dépose des enfants par leurs parents. En revanche, le principe du plan local d’urbanisme est bien d’imposer aux personnels assurant le fonctionnement de nouvelles installations de stationner au sein des parcelles concernées ou sur des emplacements affectés au projet et identifiés à proximité dans les conditions prévues par l’article L151-33 du code de l’urbanisme (il faut alors que le titulaire du permis de construire soit propriétaire de ces places ou en bénéficie par une concession à long terme).
  Il importe donc que la règle du PLU soit respectée pour ne pas aggraver les problèmes de stationnement de la ville.

Les recours

Compte tenu des irrégularités exposées ci-dessus et des inconvénients qu’elles génèreraient si le nouveau bâtiment était édifié dans les conditions autorisées par le permis de construire, plusieurs associations dont l’APAVIE ont cherché en vain à faire modifier le projet. Des recours ont finalement dû été déposés devant le tribunal administratif :

• Le 26 avril 2021 les trois associations siégeant à la commission locale du site patrimonial remarquable de Dourdan (AOPLD, APAVIE et FAVO) ont écrit à son président pour lui indiquer l'irrégularité du permis de construire et lui demander l’examen de la situation en commission. Cette réunion n'a eu lieu que le 7 juillet, sans aboutir à un accord.

• Fin mai 2021 les associations APAVIE et Dourdan Environnement ont adressé des recours gracieux au maire pour lui demander d’annuler les autorisations accordées. Ces recours ont été rejetés par la commune le 22 juillet 2021.

• Le 15 juin 2021 les associations APAVIE et Dourdan Environnement ont adressé un courrier conjoint au président de la communauté de communes pour lui demander de revoir le projet architectural. Cette demande a été refusée par la CCDH le 23 juillet.

• En conséquence, en septembre 2021, les deux associations APAVIE et Dourdan Environnement ont déposé des recours devant le tribunal administratif de Versailles pour lui demander d’annuler les autorisations d’urbanisme accordées.

Des extraits des recours des deux associations sont consultables ci-dessous :



Le 26 septembre 2022 le conseil communautaire de la CCDH a décidé d'abandonner le projet

Alors que le tribunal n'avait pas encore clos l'instruction des deux recours, le conseil communautaire de la CCDH, par une décision du 26 septembre 2022, a décidé d'abandonner le projet, invoquant des raisons financières.

Dans cette opération la communauté de communes, qui a voulu commencer des travaux de démolition sans attendre le jugement du tribunal, a inutilement détruit une petite maison en meulières et tuiles plates qui, bien que ne faisant pas partie du bâti repéré dans le SPR, concourrait au charme du front de rue.