STATUTS DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1. DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association apolitique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Patrimoine et cadre de vie DOURDAN
Elle a pour sigle : APAVIE.
ARTICLE 2. OBJET
L'association a pour objet :
- l’incitation et la participation à la sauvegarde du patrimoine de la ville et sa mise en valeur par tous moyens ;
- la sauvegarde et la défense de l’environnement pour permettre une meilleure qualité de vie des dourdannais ;
- l’amélioration du cadre de vie des habitants, en particulier la participation
- à la configuration de la ville et l’utilisation de ses espaces publics
- au développement des lieux de promenade, en conservant l’esthétique et les points de vue de la ville.
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé 10, rue du Mesnil à DOURDAN (91410).
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4. DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5. COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
Les membres actifs ou adhérents sont les membres qui adhérent aux présents statuts et acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire. Ceux-ci peuvent être des personnes physiques ou morales ; en cas de personnes morales ces dernières seront représentées par la personne désignée par la personne morale elle-même.
b) Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont les membres actifs qui acquittent une cotisation majorée sans pouvoir excéder le maximum légal.
ARTICLE 6.ADMISSION
Pour faire partie de l'association, le futur adhérent doit jouir de ses droits civils et être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le conseil d’administration n’a pas à justifier sa décision éventuelle de refus.
ARTICLE 7.RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; toutefois chaque membre est personnellement responsable de ses propres engagements tant envers l'association qu'envers tout tiers lorsqu'il n'a pas été mandaté ou autorisé par le conseil d'administration.
ARTICLE 9. AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. SECTIONS
L'association peut créer en son sein une ou plusieurs sections pour des secteurs spécifiques. Chaque section a une autonomie d'organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l'association et au conseil d'administration lorsqu'il le demande.
ARTICLE 11. RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes ;
3° Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit au minimum une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le conseil d’administration. L'ordre du jour est fixé par le conseil et figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Elle confère au conseil ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les actions entrant dans l’objet de l’association.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de 10 membres de l’association déposée au secrétariat dix jours au moins avant l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
La validité des délibérations exige la présence d’au moins la moitié des membres de l’association présents ou représentés.
En l'absence de ce quorum, et si le bureau l'estime nécessaire, une deuxième assemblée générale est convoquée deux semaines plus tard sur tout ou partie du même ordre du jour. Les décisions sont alors prises à la majorité des membres présents ou représentés, quel que soit leur nombre.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le président, le conseil ou par ¼ des membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 13. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
ARTICLE 14. CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 6 à 9 membres, élus pour 4 années par l'assemblée générale et choisis parmi ses membres actifs ou bienfaiteurs. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret si un seul des membres de l'association en fait la demande.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande de trois de ses membres.
La présence d'une majorité simple des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre coté.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail, des chèques, etc.).
ARTICLE 15. BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un ou plusieurs vice-président ;
3) Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4) Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le conseil fixe les pouvoirs des membres du bureau. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut faire délégation de pouvoirs et ester en justice.
ARTICLE 16. ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
1° Le président
Le président reçoit ses pouvoirs du conseil d’administration. En particulier, il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut faire délégation de ses pouvoirs.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président le plus âgé ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le deuxième vice-président ou à défaut par le membre le plus ancien du conseil ou par tout autre membre du conseil spécialement délégué à cet effet.
2° Le ou les vice-présidents
Le ou les vice-présidents assistent le président. Ils remplacent le président à sa demande ou lorsqu'il y a carence de ce dernier et, pour ce faire, ils disposent des mêmes pouvoirs.
3° Le secrétaire et le secrétaire adjoint
Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des délibérations et des formalités prescrites.
Le secrétaire adjoint assiste le secrétaire ou le remplace.
4° Le trésorier et le trésorier adjoint
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes ressources sous la surveillance du président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du conseil d'administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les cotisations et rend compte à l‘assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
Toutefois les dépenses supérieures à cent euros doivent être ordonnancées par le président.
Il ouvre un compte en banque.
Le trésorier adjoint assiste le trésorier ou le remplace.
ARTICLE 17. INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 18. REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Il pourra ultérieurement être modifié par le conseil d’administration et communiqué de la même manière pour approbation à l’assemblée générale suivante.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et de sa ou ses sections.
ARTICLE 19. DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.
ARTICLE 20. FORMALITES
Le secrétaire au nom du conseil d'administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.