LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE 2014
DE NOUVEAU EN APPLICATION
ET MAINTENANT EN COURS DE MODIFICATION
Page mise à jour le 2 septembre 2023
Le 6 décembre 2021 le tribunal administratif de Versailles a annulé le plan local d'urbanisme révisé qui avait été approuvé en 2020. Le PLU qui s’applique désormais de nouveau est celui qui a été approuvé le 22 novembre 2013 puis modifié le 14 mars 2014 suite aux observations du contrôle de légalité du Préfet.
Les raisons qui ont conduit à l'annulation du PLU de 2020 sont détaillées ici.
LE CONTENU DU PLU 2014
Conformément à la réglementation, le PLU 2014 comprend les éléments suivants qui peuvent être directement consultés sur le site internet de la mairie en cliquant sur les images suivantes :
- Un rapport de présentation qui explique les choix effectués :
- Un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui constitue le coeur du dossier de PLU en exposant le projet d'urbanisme et en définisant ses orientations générales et des objectifs chiffrés :
Contrairement à celui de 2020, le PADD du PLU 2014 considère comme un axe majeur la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager de la ville :
- Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui précisent des dispositions portant sur l'aménagement de plusieurs secteurs :
- Un règlement qui, dans le respect du PADD et des OAP, délimite les catégories de zones (urbaines, naturelles et forestières, agricoles, à urbaniser...) et fixe les règles générales d’urbanisation :
- Des annexes comportant notamment les servitudes d'utilité publique. Les annexes du PLU de 2014 sont elles aussi disponibles sur le site internet de la mairie :
LIRE LE MAGAZINE MUNICIPAL "BUL'DAIR" DE JUIN 2013 CONSACRE AU FUTUR PLU 2014
LA MUNICIPALITE A ENGAGE UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU DE 2014
La municipalité a décidé de ne pas faire appel du jugement du tribunal adminsitratif de Versailles compte tenu des délais générés et du peu de chance d'obtenir une décision différente. Elle a en revanche engagé une procédure de modification du PLU de 2014.
Voir dans nos dossiers la page spécifique consacrée à cette modification en cours.