LES AIDES FISCALES
Page mise à jour le 2 septembre 2023
La Fondation du patrimoine apporte un soutien financier au patrimoine, protégé et non protégé au titre des monuments historiques, en particulier par :
la délivrance d'un label qui permet, sous certaines conditions, de déduire fiscalement de son revenu global les dépenses d'entretien et de réparation des immeubles ;
l'attribution d’une aide financière?
LA DEFISCALISATION
Le label de la Fondation concerne les propriétaires privés, particuliers ou SCI (Société civile immobilière) d’un site bâti ou non-bâti (parcs ou jardins), ne bénéficiant pas du régime des monuments historiques. Il est accordé pour une durée de 5 ans, pour un programme de travaux spécifique.
Ce label concerne des travaux extérieurs réalisés dans les règles de l’art afin de préserver ou restituer l’authenticité d'un bâtiment (façade, toiture, menuiseries extérieures), parc ou jardin. Le programme de travaux doit être validé par l'architecte des Bâtiments de France.
Les travaux intérieurs des immeubles habitables ne sont pas financés par le label de la Fondation du patrimoine. Dans le cas des parcs et jardins, la Fondation du patrimoine n'accompagne pas l'entretien dit "courant", c'est-à-dire les dépenses de maintenance.
L’octroi du label peut permettre au propriétaire de bénéficier d’une déduction du montant des travaux de ses revenus imposables et d’une aide financière de la Fondation du patrimoine. Les dépenses correspondant aux travaux pourront en effet être déduites du revenu global imposable pendant 5 ans.
LES AIDES FINANCIERES
La Fondation du patrimoine accorde des aides aux chantiers sélectionnés pour leur mérite et leur intérêt. Ces aides sont versées à des projets de qualité et récompensent l’engagement des propriétaires, la participation des communautés locales et les impacts économiques, sociaux et environnementaux positifs.
Plus de renseignements sur le site de la Fondation du patrimoine :
LES AUTRES AIDES
L'association nationale MAISONS PAYSANNES DE FRANCE publie sur son site internet quelques pistes pour des aides à la restauration de l'habitat ancien privé ou public (que ce soit sur du patrimoine non-protégé, du patrimoine classé ou inscrit, ou des aides spécifiques pour les travaux de rénovation thermique). Vous pouvez y accéder ci-dessous :
