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Association
PATRIMOINE ET CADRE DE VIE DOURDAN
(APAVIE)

Association reconnue d'intérêt général et agréée pour l'urbanisme
Membre de la fédération nationale Patrimoine-Environnement

Vue de Dourdan

LES AIDES FISCALES

La Fondation du patrimoine permet aux dourdannais situés dans l'Aire de mise en valeur de l'Architecture et du patrimoine (AVAP) de la ville de bénéficier d’une déduction d’impôt et d’une aide financière pour la restauration de leur patrimoine privé. C’est le seul organisme habilité par le ministère de l’Économie et des Finances à octroyer un label ouvrant droit à des déductions fiscales pour les travaux réalisés sur un bien immobilier présentant un intérêt patrimonial et non protégé au titre des monuments historiques.

Le label s’applique à un programme de travaux réalisés sur un patrimoine immobilier non protégé par l’État au titre des monuments historiques, dont une façade principale au moins est visible de la voie publique. Sont concernés :

  • les biens patrimoniaux les plus caractéristiques du milieu rural (moins de 2 000 habitants) : fermes, granges, maisons de village, petits manoirs ruraux, etc. ;
  • tous les biens patrimoniaux non habitables : fontaine, puits, pigeonniers, fours à pain, etc., même situés en zone urbaine ;
  • les biens patrimoniaux situés dans des sites patrimoniaux remarquables (anciens Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et secteurs sauvegardés).

Les travaux à réaliser doivent concerner des éléments bâtis extérieurs (toitures, façades, huisseries) et être de qualité afin de sauvegarder le bâtiment dans ses caractéristiques d’origine.

Le dispositif est souple. Le label est attribué pour 5 ans, les particuliers peuvent réaliser les travaux quand ils le souhaitent et demeurent libres de choisir leurs entreprises et artisans. Les travaux de restauration sont réalisés en conformité avec les éventuelles prescriptions de l’Architecte des bâtiments de France.

Il n’y a aucune obligation d’ouvrir le bâtiment labellisé au public.

Montant des aides :

  • Pour les personnes imposables, le label de la Fondation du patrimoine permet en particulier de déduire :
    • du revenu global, si l’immeuble ne génère aucun revenu :
      - 50% du montant TTC des travaux de restauration ;
      - 100% du montant TTC des travaux de restauration pour les personnes ayant obtenu au moins 20% de subventions, d’origine publique ou versées par la Fondation du patrimoine.
    • des revenus fonciers, si l’immeuble est loué nu et génère des revenus fonciers :
      - l’intégralité du montant des travaux, avec report du déficit foncier sur votre revenu global pendant 6 ans, sans limitation de montant.
  • Pour les personnes non ou faiblement imposables (revenu inférieur à 1 300 euros avant application des déductions, réductions ou crédits d’impôt), le label permet d’obtenir de la Fondation du patrimoine une aide financière directe.

Plus de renseignements sur le site de la Fondation du patrimoine :

Aides de la Fondation du patrimoine
Aides de la Fondation du patrimoine